Le souci de l'Etat d'empêcher les communautés religieuses jugées sectaires de prospérer a des limites. Hier, la Cour d'appel de Rouen a relaxé le président de l'association des Témoins de Jéhovah de Louviers, qui abrite la communauté des Béthélites. Michel Blaser était poursuivi pour avoir négligé les lois régissant le travail et la sécurité.

Comme en première instance, les juges n'ont retenu ni sa responsabilité dans un accident du travail, ni le caractère prétendument illégal de l'embauche de fidèles dans l'imprimerie chargés de réaliser les livres de propagande. Ils ont même été plus loin en ne retenant pas la condamnation du tribunal correctionnel d'Evreux (9 septembre 2000) à près de 60.000 F (9,146,94 €) d'amendes pour de multiples infractions relevées par l'inspecteur du travail. Lors de l'audience d'appel en juin dernier, le Parquet avait requis trois mois d'emprisonnement avec sursis, rappelant notamment que l'imprimerie est soumise à autorisation préfectorale avec un engagement à respecter la législation du travail.

La Cour d'appel en a décidé autrement, à la grande joie de Me Philippe Goni, avocat parisien de Michel Blaser, présents tous le deux hier dans les bancs du tribunal à l'énoncé de l'arrêt. « Les juges ont suivi notre argumentation, commente-t-il : en présence d'une communauté religieuse, le droit du travail n'a pas vocation à s'appliquer. Nous devons bénéficier de règles dérogatoires comme cela est le cas pour les communautés traditionnelles »

« Chasse aux sorcières »

Le conseil - un des avocats attitrés des Témoins de Jéhovah - souligne à l'envi le caractère exemplaire de cette décision. « La Cour d'appel a su dépasser le climat dans lequel on a essayé d'enfermer cette affaire, se félicite-t-il. Les faits remontent à 1995, au moment du rapport parlementaire sur les sectes, alors qu'une véritable chasse aux sorcières était lancée contre les minorités religieuses. Cet arrêt va apporter des droits supplémentaires au mouvement que je défends. »

Le 23 juin 2000, le Conseil d'Etat a déjà participé à cette évolution juridique en reconnaissant le caractère cultuel des Témoins de Jéhovah, ouvrant droit à l'exonération de la taxe foncière.

T. D.

Les témoins de Jéhovah ne relèvent pas du salariat...
Les Témoins de Jéhovah, pour infraction à la législation du travail, avaient été condamnés par le Tribunal correctionnel d'Evreux le 9 août 2000 à diverses amendes concernant la sécurité, le défaut d'affichages des horaires de travail, l'omission de tenir à disposition le livre de paie, l'absence de visite médicale d'embauche et de visite médicale annuelle... des faits constatés dans l'imprimerie de Louviers en 1996, en 1998. Michel Blaser, responsable de la communauté des Béthélites, puisque c'est ainsi que les Témoins de Jéhovah se font appeler, fit appel du jugement ébraïcien devant la Cour d'appel de Rouen devant laquelle il a comparu de 11 juin 2001. Dans son arrêt du 17 septembre 2001, la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Rouen donne satisfaction au Témoins de Jéhovah en relaxant Michel Blaser, d'une part, et en annulant les peines prononcées contre lui.

Les avocats des Témoins, Me Berton, du Barreau de Lille et Me Goni, du Barreau de Paris, considèrent même que ce jugement « est une grande victoire. » « Pour la première fois, expliquent-ils dans un commentaire de l'arrêt, une cour a jugé que les Béthélites relevaient non pas du salariat mais de la fonction ecclésiale et du bénévolat religieux. » Ils expliquent ensuite comment la cour en est arrivée là : « les juges ont analysé les conditions de vie des membres du Béthel et la portée de leur engagement religieux tel que figurant dans la charte ecclésiale. » Ils se félicitent que l'argumentation de l'inspection du travail et du Procureur de la République « qui considéraient que nos activités d'édition, d'impression et de diffusion, de par leur caractère industriel, ne pouvait avoir de caractère cultuel et religieux » ait été écartée. La Cour de Rouen, au contraire, juge « que les activités de l'association se rattachent directement à l'exercice du culte des Témoins de Jéhovah de sorte que le caractère cultuel de l'association dont il n'est pas démontré qu'elle aurait eu une activité contraire à l'ordre public, n'est pas contestable. »