Lille, le 6 juillet 2000

A propos du communiqué du consistoire des Témoins de Jéhovah paru sur le net le 27 juin 2000

La réponse de la Coordination Nationale des Victimes de l'Organisation des Témoins de Jéhovah

Jéhovah par son organisation " partiellement " détaxée ou, Les Témoins de Jéhovah, une organisation
" fiscalement " cultuelle

Réunis en consistoire le 23 juin à Louviers. les dirigeants centraux de l'organisation des Témoins de Jéhovah en France ont fait
paraître sur le net un communiqué, comme d'habitude, cynique et porteur de contrevérités mais qui cette fois?ci n'était pas
dénué d'humour.

Organisation sectaire, épinglée par deux rapports parlementaires en 1995 et 1999, mais également par le fisc qui lui réclame
environ 300 millions de contributions sur des dons non déclarés. l'association des Témoins de Jéhovah ne fait plus, en France,
illusion ou recette.

Aussi essaye-t-elle, par tous les moyens que notre démocratie peut lui offrir, de trouver une parade au discrédit qui l'affecte.
Une parade judiciaire évidemment puisqu'il est désormais acquis que les organisations sectaires nord?américaines affectionnent particulièrement ce moyen d'action. (un rappel : les Témoins de Jéhovah ont leur maison-mère à Brooklyn- USA).

C'est dans ce conteste que les stratèges et autres avocats de l'organisation sectaire ont décidé en 1997 de faire déposer un
millier environ de requêtes en exonération de taxe foncière pour les mille et quelques salles de réunion qu'elle possède, en ayant pris soin préalablement de segmenter sa démarche portée devant les tribunaux administratifs par une multitude d'associations " locales " pour le culte des Témoins de Jéhovah créées pour les besoins de la cause.

Pourquoi ces requêtes en exonération et pourquoi les tribunaux administratifs ?

Parce que le code général des impôts contient un merveilleux et peu laïque article 1382 qui exonère de taxe foncière les locaux des associations où s'exercent des activités cultuelles sans se soucier du statut réellement cultuel. au sens de la loi, desdites associations. Parce que le clash avec l'administration fiscale était assuré et qu'inévitablement le contentieux serait porté devant
les tribunaux administratifs.

Les stratèges de l'organisation ont vu tout le bénéfice qu'ils pouvaient tirer de pareils article et contentieux,
un - économiser environ dix millions de francs au détriment des contribuables locaux de cet impôt de répartition,
deux - se voir reconnaître indirectement le statut fort recherché d'association cultuelle, ce que l'organisation ne peut arriver à obtenir,
trois- , resserrer les rangs du " peuple élu " ou à tout le moins éviter qu'il ne s'étiole comme aujourd'hui,
quatre - recruter grâce à ce tour de passe?passe fiscalo?cultuel de nouvelles victimes.

Aussi. au terme (provisoire) d'un long acharnement juridico-administratif engagé en 1997. sans précédent pour une organisation prétendant exercer des activités " strictement " cultuelles. deux associations locales de Témoins de Jéhovah viennent d'obtenir du Conseil d'Etat la décision les exonérant de taxe foncière pour 1995 et pour les deux salles de réunion à Riom et Clamecy
(arrêt 215 109 du 31 mai 2000. lecture du 23 juin 2000).

Décision à partir de laquelle les dirigeants précités tentent maintenant de se et nous persuader que le Conseil d'Etat, pourtant
imperméable à tout dogme. reconnaîtrait le caractère " exclusivement " cultuel de l'organisation dont ils ont la charge.

C'est aller peut-être un peu vite en besogne alors que. sur le plan juridique, la décision administrative précitée - un arrêt de la
section du contentieux statuant sur deux requêtes locales - ne peut, en application du code de justice administrative, remettre en cause le principe de la décision du 1" février 1985 ? un arrêt d'assemblée antérieur déniant à l'organisation le caractère
d'association cultuelle - et que. sur le plan fiscal. la décision en cause n'a nullement accordé un droit permanent d'exonération
fiscale mais l'exonération pour la seule année fiscale 1995.

Mais Jéhovah par son organisation " partiellement " détaxée, est aujourd'hui probablement pressé de récupérer la petite fortune qu'il a investie en temps, frais et honoraires, pressé de rentabiliser le maigre résultat judiciaire obtenu. Ce d'autant que l'effectif de l'organisation est, selon le communiqué?même du consistoire, en chute libre (au point qu'il ait besoin pour pouvoir annoncer
le nombre de 250.000 d'ajouter au nombre réel des adhérents. soit environ 120.000, un nombre imaginaire de 130.000 "
sympathisants ") et atteint par la limite d'âge puisque les 250.000 fidèles et sympathisants seraient " ... présents dans le pays
depuis un siècle. "

Diable ! Espérons que les quelques proclamateurs encore actifs de cette organisation vieillissante auront le temps de délivrer
aux gens du monde la bonne nouvelle de leur exonération partielle de taxe foncière, une bonne nouvelle qui ne se trouvait pas
dans les quelques versets bibliques de leur cru mais dans l'article 1382 du code général des impôts, article fondateur d'un
nouveau type d'organisation " fiscalement " cultuelle.
Statut que revendique le consistoire des Témoins de Jéhovah réuni à Louviers le 23 juin 2000.
Le fiscalo jéhovisme est né !

Russel (1) ! au secours, ils sont devenus fous !

Charline DELPORTE Animatrice pour le Nord de la Coordination Nationale des Victimes de l'Organisation des
Témoins de Jéhovah

(1) Charles Russel (1852 ? 1916) a créé la secte des Témoins de Jéhovah en 1874