Désinformation : version Charline Delporte

Alors que le Conseil d'État vient de rendre une décision qui confirme le caractère cultuel d'associations pour le culte des Témoins de Jéhovah (1), Charline Delporte saisit une nouvelle fois l'occasion de désinformer les français et de manifester sa mauvaise foi. Étant donné qu'elle ne peut aller à l'encontre de cette décision de la Haute Juridiction administrative, elle donne une nouvelle interprétation, très personnelle, du droit des cultes en France. Ainsi a-t-elle publié une lettre, datée du 6 juillet 2000, qui, malgré les apparences, révèle soit sa méconnaissance du droit cultuel, soit une tentative de tromper volontairement le lecteur non-averti.

C'est pourquoi, il me paraît nécessaire d'apporter plusieurs corrections à ses affirmations, qui renferment de nombreuses aberrations.

Tout d'abord, cette militante invente une nouvelle notion d'association " fiscalement " cultuelle, qui ne trouve aucun fondement dans la législation française. En effet, seule la loi du 9 décembre 1905 définit le statut d'association cultuelle, qui n'admet aucune variante : soit une association est cultuelle au sens de cette loi, soit elle ne l'est pas, mais il n'y a pas de statut officiel intermédiaire.

Ainsi son affirmation, selon laquelle l'article 1382 du Code général des impôts " exonère de taxe foncière les locaux des associations où s'exercent des activités cultuelles sans se soucier du statut réellement cultuel, au sens de la loi, desdites associations ", est entièrement FAUSSE ! Avant d'apporter une critique à propos d'une décision de Justice, il serait bien de la lire auparavant ! Car, si M^meDelporte l'avait consultée, elle y aurait trouvé cette précision :

" Considérant qu'aux termes de l'article 1382 du code général des impôts [...] seules les collectivités publiques et les associations cultuelles au sens de la loi du 9 décembre 1905 ou leurs unions peuvent prétendre, pour les édifices qui leur ont été attribués ou qu'elles ont acquis ou édifiés, au bénéfice de cette exemption ". (1)

En ce qui concerne la reconnaissance cultuelle, Charline Delporte nous livre une véritable anti-thèse : " se voir reconnaître indirectement le statut fort recherché d'association cultuelle, ce que l'organisation ne peut arriver à obtenir ". Là, il ressort clairement une réelle ignorance du droit des cultes, si ce n'est purement et simplement de la mauvaise foi. Voici ce que rappelait une récente circulaire (20/12/99) du ministère de l'Intérieur, responsable du Bureau des cultes :

" Le mot "cultuel" n'acquiert de valeur juridique que si l'association concernée le revendique au regard des avantages fiscaux qu'il confère et de l'acceptation des dons et des legs qu'autorise cette qualification, sur le fondement :

1. de la loi du 25 décembre 1942 modifiant la loi du 9 décembre 1905 et permettant aux associations cultuelles à recevoir des libéralités ;

2. de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat (devenu les articles 200 et 238 bis du code général des impôts) permettant aux bienfaiteurs des associations cultuelles de déduire un pourcentage déterminé de leurs versements dans une certaine limite de leurs revenus ;

3. de l'article 1382 du code général des impôts prévoyant l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties affectées à l'exercice du culte appartenant aux associations cultuelles.

Il est vrai que la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ne prévoyait dans sa rédaction originelle l'attribution d'aucun avantage particulier par rapport aux autres associations déclarées. Ce n'est qu'ultérieurement, à l'occasion de sa modification par la loi du 25 décembre 1942 et par la loi du 23 juillet 1987 précitées, que les pouvoirs publics ont exercé un contrôle sur les groupements demandeurs, en contrepartie des avantages qui leur étaient consentis.

C'est pourquoi, l'on utilise dans la terminologie administrative, par abus de langage, le terme "reconnaissance d'association cultuelle". En réalité, l'autorité administrative décide ponctuellement que telle association présente un caractère cultuel. " (2)

Quant aux motivations des Témoins de Jéhovah, elles deviennent évidentes à partir du moment où l'on comprend que, pour être " reconnue cultuelle ", une association doit revendiquer les avantages fiscaux liés à cette reconnaissance, selon la circulaire citée précédemment.

Par ailleurs, il paraît étonnant qu'il soit reproché aux Témoins de Jéhovah de faire appel à la Justice dans notre État de droit ! D'autant que les Témoins de Jéhovah ont permis, par leurs démarches juridiques, de faire évoluer le droit de plusieurs nations en faveur des libertés publiques en général et des libertés de conscience et de culte en particulier. En fin de compte, Charline Delporte révèle à nouveau qu'elle préfère la tribune publique, où prennent place la propagande faisant plus appel à l'émotion qu'à la raison et la désinformation privée de tout contradictoire, à la Justice française, qui juge avec sérénité, ne s'appuie que sur des éléments prouvés et écoute systématiquement les deux parties concernées.

D'ailleurs, Charline Delporte offre un exemple d'utilisation de sujets sensibles pour conditionner les français : elle laisse supposer une augmentation d'impôt due à cette exonération foncière des associations cultuelles. Pourtant, si la législation prévoit des exonérations fiscales, c'est certainement pour de bonnes raisons ; dans ce cas, tous ceux qui le peuvent en profitent à juste raison. Pourquoi les Témoins de Jéhovah ne profiteraient-ils pas des mêmes privilèges que les autres associations cultuelles ? Si M^me Delporte s'y oppose, elle n'a qu'à s'arranger pour faire réviser cette loi ! Notons au passage que les Témoins de Jéhovah restent individuellement des contribuables locaux, comme tout le monde. En vérité, M^me Delporte adopte une attitude opportuniste et hypocrite, puisqu'elle se montre moins soucieuse lorsque l'ADFI-Nord, dont elle est la présidente, profite de cet argent public : par exemple, entre autres subventions publiques, le Conseil général du Nord lui accorde la coquette somme de 80 000 francs par an (3) !

Ensuite, Charline Delporte essaie à nouveau de faire passer les Témoins de Jéhovah pour des personnes malhonnêtes : à en croire ses prétentions, les Témoins de Jéhovah auraient des adhérents virtuels (c'est d'actualité...). Selon elle, parmi les 250.000 fidèles et sympathisants revendiqués par les Témoins de Jéhovah, on ne compterait que 120.000 ' adhérents réels ' et 130.000 ' sympathisants imaginaires '. Dans les faits, les Témoins de Jéhovah estiment le nombre de fidèles et sympathisants en France à 250.000, parce qu'ils se basent sur l'assistance à la Commémoration du sacrifice du Christ ou de la Cène chrétienne. En effet, cette cérémonie annuelle revêtant une grande importance dans la liturgie de cette Église, quasiment tous les fidèles réguliers et occasionnels y assistent, ainsi que les sympathisants. Ces personnes présentes à ce " Mémorial " sont bien réelles ! En fait, le nombre de 120.000 membres " réels " mentionné par M^me Delporte correspond seulement au nombre de pratiquants réguliers, c'est-à-dire ceux qui assistent aux réunions cultuelles et qui participent à l'évangélisation régulièrement. Mais, si l'on attend des Témoins de Jéhovah qu'ils ne comptent que les pratiquants réguliers, il faudrait évaluer les fidèles des autres religions de la même manière : l'Église catholique, la religion majoritaire en France, représenterait alors officiellement moins de 10% de la population française !

Enfin, je passerai les jugements de valeur discutables, les remarques méprisantes et insultantes, ainsi que les pures inventions, telles que : " une multitudes d'associations " locales " pour le culte des Témoins de Jéhovah créées pour les besoins de la cause " (alors que ces associations se sont formées tout au long du XIX^esiècle, la première existant depuis 1906 (4) ; cette " cause " aurait-elle été prévue un siècle plus tôt ? C'est absurde !).

Finalement, alors que Charline Delporte accuse les Témoins de Jéhovah de publier dans un communiqué des contre-vérités (sans aucun exemple ni aucune preuve), c'est elle-même qui se trouve prise à fournir des informations fausses.

Dès les premières lignes, Charline Delporte raconte n'importe quoi !

Les rassemblements cultuels nationaux ne sont pas organisés par une association de loi 1901 mais par une association cultuelle : l'Association Cultuelle les Témoins de Jéhovah de France, régie par les lois de 1901 et de 1905 (5). Comme chaque année, plus de 160 000 Témoins de Jéhovah français vont s'y retrouver.

Ces manifestations cultuelles n'ont rien d'une business-parade ! Non seulement, M^me Delporte lance des expressions-chocs sans en justifier leur utilisation, car quel business retrouve-t-elle dans ces assemblées religieuses ? Elle oublie étrangement de le préciser ! Mais encore, la majorité des personnes honnêtes ayant étudié les activités des Témoins de Jéhovah, qu'elles cherchent à les défendre, à fournir une information objective à leur sujet, ou même qu'elles militent contre eux, reconnaissent toutes le caractère désintéressé de leurs pratiques cultuelles. Voici quelques exemples :

- " Certains ne manquerons pas de nous reprocher de faire entrer les Témoins dans cette catégorie des sectes traditionnelles de terrain chrétien et non dans la catégorie des « nouvelles sectes » qui se définissent principalement par le mensonge et la dangerosité. Pour avoir étudié en profondeur ce mouvement, il est clair pour nous que les Témoins de Jéhovah sont de nature très différente de ces nouvelles sectes. Ils affichent clairement leurs objectifs réels, l'argent sert à construire des lieux de culte et non à enrichir quelques nababs, le pouvoir est collégial et n'est pas entre les mains d'un gourou tout-puissant, etc. Cela ne signifie pas pour autant que ce groupe ne présente aucune dangerosité. " - Nathalie Luca (ethnologue, chercheur au CNRS, membre de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes) et Frédéric Lenoir (philosophe et sociologue), Sectes : mensonges et idéaux, Bayard Éditions, 1998, p. 36-37.

- Alain Lallemand, journaliste du journal belge Le Soir, ayant effectué diverses enquêtes sur les sectes, se montre très critique vis-à-vis de ce mouvement et milite même contre celui-ci ; il a néanmoins reconnu, en toute honnêteté, qu'il n'y a pas de " comptabilité suspecte " ni " d'enrichissement particulier " parmi les Témoins de Jéhovah, et que leur financement reste semblable à celui de toute Église (lors du débat organisé dans le cadre de l'émission Écran Témoin du 11 janvier 1999 sur la première chaîne belge).

- " peu de mouvements sectaires ont pu démontrer le caractère désintéressé de leur gestion, et, parmi les vérifications fiscales relatives aux sectes les plus importantes, seul le contrôle des Témoins de Jéhovah n'a pas pu établir le caractère lucratif des activités déployées ". - Jean-Pierre Brard (pourtant un grand militant contre les Témoins de Jéhovah), Les sectes et l'argent, rapport n° 1687, Assemblée nationale, Paris, 1999, p. 222.

- " les dirigeants des Témoins de Jéhovah ne tirent probablement aucun profit financier personnel significatif de leurs activités. " - Jean-Pierre Brard, Les sectes et l'argent, rapport n° 1687, Assemblée nationale, Paris, 1999, p. 185.

- Enfin, le récent contrôle fiscal et un audit mené par le cabinet Grant Thornton International (6^e cabinet d'audit international) ont confirmé le caractère désintéressé et le but non-lucratif des activités des Témoins de Jéhovah.

Le manque de respect pour la foi des Témoins de Jéhovah se montre donc entièrement injustifié et révèle les motivations foncièrement méchantes de cette militante, qui avec le temps perd de plus en plus sa crédibilité !

J'aimerais ajouter aux propos de Davy que cette note du 10 Juillet 2000 de mme charline Delporte est une fois de plus révélatrice du genre de propos que peuvent tenir des personnes qui bien que n'y connaissant rien aux questions religieuses portent des jugements de valeur sur une pratique à caractère religieux.

Ainsi cette madame écrit: "cette grande business parade a en réalité pour but de resserrer les rangs d'un mouvement qui s'étiole sur l'indispensable promotion de quelque livre de "révélations"

Ces rassemblements sont-ils comme elle l'écrit un moyen de faire du business?

Dans ce cas, pourquoi le rapport de la commission d'enquête parlementaire, a-t-il affirmer que "le contrôle des Témoins de Jéhovah n'a pas pu établir le caractère lucratif des activités déployées"?
Mme Delporte conteste t-elle le travail de cette commission? Si c'est le cas pourquoi y fait-elle constamment référence, rappelant pour prouver que les Témoins de Jéhovah sont une secte, qu'il sont épinglés par ce rapport?
Que mme Delporte veuille donc préciser sa position et nous dire ou se trouve le business.

Elle nous dit aussi que ces rassemblements sont organisés dans le "but de resserrer les rangs d'un mouvement qui s'étiole".

Toutefois elle oublie de mentionner que les Témoins de Jéhovah ont de tout temps organisés de tels rassemblements dans le monde - que leurs effectifs aient été en progression ou en régression. C'était en 1893 qu'ils organisèrent à Chicago leur première grande assemblée.
La véritable raison est donc ailleurs.
Mais mme Delporte ne la connaît apparemment pas car bien qu'elle se permette de porter des jugements sur des activités à caractères religieux, elle démontre sa méconnaissance de ces questions.

Si elle cherchait honnêtement à comprendre pourquoi les Témoins de Jéhovah organisent de tels rassemblements elle apprendrait qu'ils le font afin de suivre les exemples laissés dans la Bible.
En effet, depuis les temps anciens, les Israélites se réunissaient régulièrement pour observer les fêtes annuelles, et cela leur valait de nombreuses bénédictions (Ex. 23:14-17; Deut. 31:10-13; Luc 2:41-43). Par exemple, pendant le séjour des Israélites en Égypte, Moïse et Aaron ont réuni les anciens afin de leur transmettre des informations spéciales (Ex. 4:27-31). Par la suite, comme Dieu l'avait ordonné, les Israélites se sont regroupés au pied du mont Sinaï. En cette occasion, ils ont été témoins d'une manifestation impressionnante de la puissance de Jéhovah et ils ont reçu ses commandements (Ex. 19:10-19). Plus tard, une fois le temple achevé, Salomon a rassemblé le peuple à Jérusalem pour l'inauguration de cet édifice. Cette assemblée a duré de nombreux jours, et le peuple est reparti dans ses foyers, "joyeux et se sentant le coeur content pour tout le bien que Jéhovah avait réalisé pour David, et pour Salomon, et pour Israël, son peuple". (II Chron. 5:1 à 7:10.)  De la même manière, les premiers chrétiens ont suivi l'exemple laissé par les Israélites (Héb 10:25). Et les Témoins de Jéhovah font donc de même maintenant.

Par contre si mme Delporte est réellement inquiète au sujet du business qui caractérise certaines manifestations religieuses qui se tiennent en France, je pourrais lui fournir quelques noms de villes.

(1) Section du contentieux, sur le rapport de la 8ème sous-section - N° 215109 - Séance du 31 mai 2000, lecture du 23 juin 2000 - MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE c/Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Clamecy.

(2) Circulaire du ministère de l'Intérieur du 20 décembre 1999 adressée aux préfets .

(3) Le Parisien, 18 décembre 1999.

(4) Journal Officiel, 3 novembre 1906, page 7428, Église Chrétienne d'Haveluy.

(5) Journal Officiel, 12 juin 1991.
 

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