Cour d'appel
de Douai
Condamnation très symbolique d'une responsable
"anti-sectes"
LYDWINE OVIGNEUR, la Présidente de " l'Association de Défense
de la famille et de l'Individu " (A.D.F.I.), a été condamnée,
hier après-midi, par la cour d'appel de Douai. La présidente
bien connue de l'association anti-sectes était poursuivie en diffamation
à partir d'une plainte des Témoins de Jéhovah. Cependant
cette condamnation est très symbolique et ne concerne que le "civil".
Bref une explication s'impose.
Tout commence par une émission, sur Radio-Dallas, une petite
station émettant dans le pays des Weppes, au sud-est de Lille. Un
entretien avec Lydwine Ovigneur s'y déroule, le 16 janvier 96. L'émission
porte sur les sectes et la responsable de l'A.D.F.I. ne mâche pas
ses mots. Certes, on y parle des sectes en général mais les
Témoins de Jéhovah sont explicitement visés. On entend
notamment les termes "proxénétes" et "esclavagistes". Ce
qui peut constituer des imputations assez précises et graves de
délits réprimés par le code pénal.
Les Témoins de Jéhovah, s'estimant diffamés, déposent
une plainte. Ils sont défendus, devant les magistrats lillois, par
Me Franck Berton. De l'autre côté de la barre, Me Denis Lequai.
L'avocat de Mme Ovigneur fait remarquer qu'il s'agit d'un entretien radiophonique
où la journaliste mène les débats et coupe éventuellement
l'interviewée, d'où des réponses éventuellement
approximatives. Me Lequai ajoute qu'il s'agissait seulement d'images fortes
et que, de toutes façons, elles ne visaient pas obligatoirement
les Témoins de Jéhovah.
Me Berton contre-attaque : " Personne n'a envie de poursuivre Mme
Ovigneur, c'est une brave dame, elle ressemble à ma mère
; il n'empêche qu'elle ne peut dire n'importe quoi ".
Le 2 octobre dernier, le jugement de la chambre correctionnelle présidée
par Jean-Pierre Champrenault tombe : Mme Ovigneur est innocentée.
Le procureur de Lille n'interjette pas appel, ni le procureur général
de Douai. Me Berton, qui n'est que " partie civile ", ne peut faire appel
du jugement pénal, mais il peut le faire pour réclamer d'éventuels
dommages et intérets. Autrement dit sur le " plan civil " les Témoins
de Jéhovah et leur défenseur ne se privent pas de cette possibilité.
C'est donc sur cet aspect des choses que la cour d'appel de Douai s'est
prononcée hier. L'arrêt de la cour d'appel est net : Mme Ovigneur
est condamnée sur le plan civil. En revanche, les magistrats de
Douai se sont montrés très circonspects sur le montant des
dommages et intérêts : 200 F à chacun des dix dirigeants
- américains - des Témoins de Jéhovah qui avaient
été visés.
Ajoutons que, désormais, lors de la plupart des débats
où parle Mme Ovigneur, un huissier, demandé par les Témoins
de Jéhovah, suit la conférence et note les propos susceptibles
d'être attaqués devant la justice.
Didier SPECQ
(Nord Eclair, jeudi 16 janvier 1997) |
Diffamation
Devant la cour d'appel de Douai
La « mamy anti-sectes » condamnée
« Ça ne doit pas être facile de condamner Mme
Ovigneur », avait prédit Me Franck Berton,
l'avocat des Témoins de Jéhovah, lors d'un procès
en diffamation qui s'est déroulé devant le tribunal correctionnel
de Lille le 5 septembre. En effet, puisque le 3 octobre 1996 ce tribunal
avait relaxé la « mamy anti-sectes » qui avait tenu
des propos un peu rudes, à l'antenne d'une radio de Racquinghem,
traitant les dix dirigeants internationaux des Témoins de Jéhovah
de « dealers, proxénètes et d'esclavagistes
».
Pour la première fois, les Témoins avaient décidé
de réagir et de porter l'affaire devant un tribunal, « lassés
d'être constamment trainés dans la boue ».
Cette relaxe a tenu jusqu'à hier. La cour d'appel de Douai a
en effet condamné, au civil - puisque l'action pénale est
forclose - Mme Ovigneur pour diffamation et la contraint à
verser un franc de dommages et intérêts à chacun des
dix dirigeants. L'avocat de ces derniers, Me Berton, s'est réjoui
hier de ce que « la loi ait fini par triompher : on ne peut plus
raconter n'importe quoi ! ».
« Je continue mon combat »
Cette décision est la bienvenue pour les Témoins, qui mènent
actuellement plusieurs procès en France. L'un de leurs responsables
nationaux, joint au téléphone, estime que « cette
décision va contribuer à assainir le climat ».
Mme Ovigneur, de son côté, nous a confié
hier soir son « étonnement ». « J'ai écrit
énormément de choses, des livres même et je n'ai pas
été poursuivie. Alors je me demande si dans ce pays nous
avons encore la liberté de nous exprimer oralement. Mais les victimes
sont toujours là, et je continue mon combat, avec l'objectif d'être
le porte-parole des opprimés », nous a-t-elle encore déclaré.
A. SAIFI
(La Voix du Nord, jeudi 16 janvier
1997)
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