|
Rapport de la
commission
d'enquête parlementaire : Les
sectes et l'argent
Le Conseil d'Etat vient de réaffirmer sa position dans un avis rendu le 24 octobre 1997 dans lequel il rappelle que le respect du caractère exclusivement cultuel " est apprécié au regard des stipulations statutaires de l'association et de ses activités réelles " et qu'" une association dont les activités pourraient porter atteinte à l'ordre public ne peut bénéficier du statut d'association cultuelle " [...]
80 % [des
jugements déjà rendus en matière de taxe
foncière
concernant les lieux de culte des Témoins de Jéhovah]
ont reconnu la qualité d'association cultuelle et, par suite,
ordonné
la décharge de la taxe foncière. (p. 73)
[c'est moi qui souligne] DEUXIÈME
PARTIE :
L'INFLUENCE DES SECTES : UN INDÉNIABLE POIDS ÉCONOMIQUE ET FINANCIER [...]
2.- Enrichir les
dirigeants du mouvement
[...]
les dirigeants des
Témoins de
Jéhovah ne tirent probablement aucun profit financier personnel
significatif de leurs activités. (pp. 185-186)
LES PRATIQUES SECTAIRES
: UNE FRAUDE
TRÈS RÉPANDUE
[...]
1.- Les activités
associatives
non déclarées
[...]
peu de mouvements sectaires
ont pu
démontrer le caractère désintéressé
de leur gestion, et, parmi les vérifications fiscales relatives
aux sectes les plus importantes, seul le contrôle des
Témoins
de Jéhovah n'a pas pu établir le caractère
lucratif
des activités déployées (p. 222)
|
