Le juge Jean Crépeau, de la Cour supérieure, estime qu'assimiler les témoins de Jéhovah à des colporteurs est insultant, dégradant, vexatoire et diffamatoire.

Cette congrégation a contesté au palais de justice de Saint-Jérôme un règlement de la municipalité de Blainville qui restreint pour quiconque les heures de sollicitation tout en soulignant que pour frapper aux portes des maisons de son territoire, il fallait un permis. Les témoins de Jéhovah, obligés à se conformer à cette directive, ont plaidé devant le juge Crépeau que cette obligation limitait leur liberté d'expression et de religion.

Dans sa décision favorable aux témoins de Jéhovah, rendue hier après quelques mois de délibération, le juge Crépeau écrit: «Le tribunal a peine à croire que telle était l'intention du conseil municipal, soit d'assimiler les témoins de Jéhovah à des colporteurs qui sont essentiellement des marchands au sens le plus péjoratif du terme. S'il est vrai qu'aux siècles passés les colporteurs vendaient des ouvrages pieux, on ne peut aujourd'hui assimiler les témoins de Jéhovah à de tels marchands.»

À la suite de l'adoption du règlement contesté, le 2 juillet 1996, rappelle le juge, des représentants des jéhovistes ont voulu rencontrer des représentants de la Ville, soit le chef de police et le maire. Par la suite, des agents de police ont interpellé des témoins de Jéhovah et leur ont ordonné de cesser de prêcher sans permis. Puis, finalement, 17 témoins ont reçu des constats d'infraction, ce qui a déclenché les hostilités qui se sont poursuivies devant le tribunal.

Le juge Crépeau décrète que si la Ville désire maintenir en vigueur ce règlement, elle devra radier les mots «visites à caractère religieux».

Le magistrat en vient à la conclusion que cette congrégation peut continuer à faire du porte-à-porte sans avoir l'obligation d'obtenir un permis pour exercer son ministère. Il annule toutes les contraventions émises. Il est aussi d'avis que la Ville de Blainville n'a pas justifié devant lui la nécessité d'adopter un règlement visant le respect de la vie privée de ses citoyens et restreignant l'accès à la propriété.

Le porte-parole des témoins de Jéhovah, Léonce Crépeault, s'est dit très heureux de cette décision qui protège la «liberté de chacun et respecte la charte des droits et libertés. Il s'agit d'une victoire qui permet à chaque citoyen de pratiquer librement sa religion et de se sentir à l'aise d'exprimer son point de vue sans en demander au préalable la permission à la municipalité.»

De son côté, le maire de Blainville, Pierre Gingras, a indiqué qu'il n'avait pas pris connaissance du jugement et qu'il allait l'étudier et demander l'opinion de ses avocats avant d'émettre un commentaire. Il a toutefois reconnu les grandes connaissances du juge Crépeau.

L'administration municipale a adopté ce règlement afin de faire respecter la tranquillité de ses citoyens, dont certains se plaignaient d'être dérangés souvent le soir par des personnes qui sonnaient à la porte de leur domicile.

extrait:

"Par ailleurs, l'administration locale, qui avait cru astucieux de traiter cette religion et ses zélateurs comme s'il s'agissait d'une banale opération de démarchage commercial, est la grande perdante dans cette histoire. Le tribunal a estimé, avec raison, qu'assimiler ces derniers à des colporteurs est «insultant, dégradant, vexatoire et diffamatoire...» C'est au fond une façon un peu sévère mais combien pertinente de souligner qu'il eût été bien plus simple d'accéder à la demande des dirigeants de cette congrégation qui souhaitaient conclure une entente leur permettant de faire ce qu'ils estiment être leur devoir religieux sans basculer dans l'illégalité."