Communiqué du Greffier

           ARRÊT DANS L’AFFAIRE TSAVACHIDIS c. GRECE

Par un arrêt rendu à Strasbourg le 21 janvier 1999 dans l’affaire Tsavachidis
c. Grèce, la Cour européenne des Droits de l’Homme ....

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« les témoins de Jéhovah ne sont, et ne seront pas à l’avenir, soumis à aucune surveillance en raison de leurs convictions religieuses »