Chez les Jéhovah, on travaille pour Dieu.

     Qu'ils soient traducteur, lingère, intendant ou jardinier, tous les frères et soeurs de la communauté chrétienne des Béthélites disent travailler pour Dieu. La communauté pourtant composée d'environ 300 Témoins de Jéhovah possède en 1996 à Louviers une imprimerie aujourd'hui installée à Londres-, une menuiserie, un atelier de métallerie.

     A la suite d'un accident du travail lors duquel un ministre du culte s'est coupé deux doigts sur une machine dans l'atelier de menuiserie en 1996, un inspecteur du travail va relever différentes infractions au code du travail. La justice a retenu trois délits de blessures involontaires, absence de mesures de sécurité, et travail dissimulé, auxquelles s'ajoutent douze contraventions.

     La communauté chrétienne des Béthélites estime ne pas dépendre du code du travail car ce n'est pas une entreprise mais une communauté religieuse, déclare Michel Blaser, renvoyé hier devant le tribunal correctionnel d'Evreux. Pour le soutenir, environ 70 frères et soeurs ont fait le déplacement en car.

  Récits béats

     Vingt autres personnes ont été citées comme témoins par les deux avocats des Témoins de Jéhovah. Tous décrivent leurs journées dévolues, beaucoup à la Bible, mais aussi à des missions qui n'auraient absolument rien à voir avec une activité industrielle, alors que vingt-huit millions de brochures sont produites par an sur le site. Chacun reçoit un pécule de 900 francs, est logé, nourri, soigné, coiffé même, sur place.

     Tâche et non pas travail; responsable par l'âge et l'expérience et non supérieur hiérarchique ; pécule et non rémunération. Autant de termes employés béatement par chacun des témoins, qui montrent que la vie communautaire des Béthélites s'organise hors les cadres de la législation du travail. D'ailleurs, une charte ecclésiale spéciale semble en tenir lieu.

  Déni de la loi

     Le procureur de la République Jean Berkani souligne que le 4 octobre 1996, par un artifice juridique, huit mois après l'accident, les Témoins de Jéhovah sont devenus la communauté des Béthélites, une autre association avec un autre statut. Puis il s'adresse au prévenu: Monsieur Blaser,
vous n'avez pas appliqué la loi sciemment parce que vous espérez obtenir un statut dérogatoire en tant qu'association cultuelle ou religieuse, mais cela vous a été refusé par le conseil d'Etat comme par le ministre de l'Intérieur. 

     En clair, se déclarer comme une entreprise briserait à jamais le rêve des Jéhovah de se voir déclarer association chrétienne ou congrégation au même titre que les cultes reconnus par l'Etat français. 

     L'enjeu est effectivement d'importance.

     C'est aussi ce que pensent les représentants de l'association anti-sectes ADFI, présents dans la salle, de même que la députée de l'Eure Catherine Picard, membre de la dernière commission d'enquête parlementaire et présidente du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale.

  Les réquisitions

    Le procureur de la République Jean Berkani a requis à l'encontre de Michel Blaser une peine principale de six mois de prison avec sursis, accompagnée d'une interdiction des droits civiques, civils et de famille de cinq ans. S'y s'ajoute une série d'amendes allant de 20 à 100 francs par salarié (le nombre exact au moment des faits restant à déterminer). Le jugement devra être publié sur le site des Béthélites ainsi que dans les journaux. II a été mis en délibéré

Louviers, le 9 août 2000 - Suite à la décision du tribunal d'Évreux en première instance du 9 août 2000 concernant l'accident survenu le 20 février 1996 dans les bâtiments de Louviers, Michel Blaser, président de l'Association " Les Témoins de Jéhovah ", a été relaxé. (Ce jour-là, M. Hervé Salaün, membre de la communauté, s'est sectionné l'extrémité du majeur et de l'annulaire en coupant un morceau de tôle). Par-delà la détermination des responsabilités du président, c'est la question du statut des membres de la collectivité religieuse face au droit du travail qui reste posée. Ainsi, bien que la relaxe de Michel Blaser ait été prononcée, les Témoins de Jéhovah feront appel des autres éléments du jugement.

Les Témoins de Jéhovah sont présents en France depuis plus d'un siècle. La Communauté des Béthélites de France a été fondée en 1931. Alors composée de dix membres, elle en compte aujourd'hui près de 300, réunis à Louviers. Certains y vivent depuis plus de 50 ans.

Les activités de cette collectivité sont purement religieuses. Le Conseil d'État, la plus haute juridiction française avec la Cour de cassation, a d'ailleurs reconfirmé le caractère strictement cultuel ou religieux des associations locales des Témoins de Jéhovah par deux arrêts très récents rendus le 23 juin 2000. De plus, les règlements européens communautaires n°1408/71 et 574/72 établissent que le statut de travailleur non salarié est parfaitement légal pour les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses de l'Union européenne, et stipulent que les États membres doivent respecter ces dispositions. Ainsi est parfaitement établi, au niveau de l'Union européenne, que les membres d'une collectivité religieuse peuvent exercer une activité professionnelle, la rémunération perçue en contrepartie étant sous la forme d'avantages en nature modiques fournis par la collectivité religieuse.

Les Témoins de Jéhovah se réjouissent de la relaxe obtenue. Mais compte tenu qu'une partie du jugement s'inscrit en faux par rapport à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, Michel Blaser, président de l'Association " Les Témoins de Jéhovah ", fera appel de la décision.